Les différents régimes matrimoniaux dans le cadre de l'assurance vie
  

LES DIFFERENTS REGIMES MATRIMONIAUX DANS LE CADRE DE L'ASSURANCE VIE

 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

 

 

 

 

 




  

L'assurance vie et les différents régimes matrimoniaux


Lors de la souscription d’un contrat d’assurance-vie par une personne mariée, vous devez systématiquement vous poser la question du régime matrimonial ?

Il a une importance capitale sur le sort du contrat d’assurance-vie en cas de divorce ou de décès.

De là découle une seconde question : est-il préférable d’ouvrir le contrat en co-souscription (soit un contrat pour les deux époux) ou en souscription simple (soit un contrat pour chaque époux) ?

Au préalable revenons sur les principaux régimes matrimoniaux


Panorama des principaux régimes matrimoniaux :

REGIMES MATRIMONIAUX

CARACTERISTIQUES

I – Communauté réduite aux Acquêts
(régime légal depuis 1966)

Les biens acquis (ainsi que les dettes) pendant le mariage sont mis en commun et répartis en deux parts égales au moment de la succession.
Les biens antérieurs restent propres à chacun.

II – Communauté de Meubles et Acquêts
(régime légal avant 1966)

Les biens « meubles » (liquidités, valeurs mobilières, mobilier, …) antérieurs au mariage rejoignent la communauté qui sera divisée en 2 parts égales.
Les « immeubles » antérieurs restent propres à chacun.

III – Communauté Universelle avec clause d’Attribution intégrale au survivant

La totalité des biens (et des dettes) de chaque époux est mise en commun. Cette clause, transfère l’intégralité du patrimoine au conjoint survivant : la succession ne s’ouvre qu’au second décès.

IV – Séparation de Biens

Chaque époux reste propriétaire des biens & dettes acquis avant le mariage ET de sa contribution personnelle à l’enrichissement du couple.
Chacun des époux dispose ainsi de son patrimoine (actif & dettes ).

V – Participation aux Acquêts

Pendant le mariage, les biens et dettes sont gérés indépendamment et sont propres à chacun des époux,
A la dissolution, le survivant participe pour moitié à l’enrichissement réalisé par le conjoint.

 

1-1-1 Époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts (c’est-à-dire « sans contrat », soit le régime légal depuis 1966)

Deux types de souscription sont possibles :

1. un contrat en co-souscription avec dénouement au 1er décès
ou
2. un contrat pour chacun à titre individuel.

La principale différence entre ces deux modes de souscription est la gestion :
En effet, pour des époux voulant gérer ensemble leur argent, il peut être intéressant de faire une co-souscription avec dénouement au 1er décès.

Au contraire, certains veulent conserver leur indépendance de gestion et ils auront plutôt intérêt à souscrire deux contrats distincts. Dans ce cas seul le souscripteur pourra exercer les pouvoirs de gestion (avances, rachats, arbitrages, délégation de créance, désignation de la clause bénéficiaire. Par contre, la valeur du contrat sera considérée comme un bien commun.

Dans cette hypothèse, chaque époux peut désigner comme bénéficiaire, son conjoint, on parle alors de contrats croisés.

A savoir :
Les époux peuvent librement gérer l’épargne commune (principe de gestion concurrente définie par l’article 1121 du Code Civil) et donc souscrire chacun à leur nom un contrat d’assurance, même s’il est alimenté par des fonds dépendant de la communauté.

1-1-2 Époux mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au conjoint survivant :

L’ouverture du contrat en co-souscription avec dénouement au 2nd décès se justifie totalement.

En effet, comme le patrimoine des époux n’est pas distinct, tout appartient à la communauté. En cas de décès de l’un, tout revient à l’autre sans droits de succession à payer. La co-souscription avec dénouement au 2nd décès est donc idéale pour un tel couple. Le contrat d’assurance-vie ne se dénouera pas au décès du 1er époux mais à celui du 2nd.

La gestion est assurée par les époux tant qu’ils sont en vie tous les deux. Au décès de l’un, l’autre gérera seul le contrat.

1-1-3 Époux mariés en séparation de biens :

La souscription individuelle est l’unique solution.
Les compagnies refusent de faire une co-souscription pour des époux mariés sous ce régime. Il y aura donc un contrat pour chaque époux. Chacun gérera son contrat à sa guise.

>>> SUITE SUR LES REGIMES MATRIMONIAUX >>>

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