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1 - Plus-values mobilières - Majoration du taux d'imposition

2 - Loi de finance de la sécurité sociale 2010

3 - Investir en bourse

Les plus-values de cession de valeurs mobilières, droits sociaux et titres assimilés réalisées à compter de 2010 seront soumises dès le premier euro, quel que soit le montant annuel des cessions, aux prélèvements sociaux au taux global de 12,1 % et seront prises en compte dans le bouclier fiscal.

• 1 - Actuellement

Les gains nets que vous réalisez lors de ces cessions ne sont imposables à l'impôt sur le revenu, et aux prélèvements sociaux (de 12,1 %), que lorsque le montant des cessions effectuées par votre foyer fiscal excède un seuil qui, pour 2009, est fixé à 25 730 €.
Lorsque ce montant de cession n'est pas franchi, les plus-values réalisées au cours de ladite année sont exonérées d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

• 2 - Loi de finance de la sécurité sociale 2010

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 supprime le seuil de cession pour l'assujettissement de ces plus-values aux prélèvements sociaux. Ainsi, pour les cessions que vous réaliserez à compter du 1er janvier 2010, ces plus-values seront soumises aux prélèvements sociaux, dès le premier euro, quel que soit le montant annuel des cessions, y compris lorsque vous n'atteindrez pas le seuil fixé à 25 830 € pour 2010.
En contrepartie, les moins-values subies au cours d'une année seront imputables sur les plus-values de même nature réalisées au cours de la même année et des dix années suivantes, quel que soit le montant annuel des cessions de l'année considérée.

Par ailleurs, en ce qui concerne le bouclier fiscal, dès lors que les prélèvements sociaux payés sur les plus-values réalisées sous le seuil de cession de valeurs mobilières sont des impositions prises en compte pour la détermination du droit à restitution, les plus values correspondantes seront retenues dans les revenus pris en compte. Cette mesure concernera le bouclier fiscal afférent aux revenus réalisés à compter de 2010, c'est-à-dire le bouclier fiscal 2012.

• 3 - Investir en bourse

La bourse :
La bourse est l’une des sources de financement des entreprises sur le marché public. Elle permet aux entreprises privées et publiques, aux collectivités locales et à l’Etat de se procurer des capitaux pour financer leurs investissements. Elle fait appel aux épargnants et aux détenteurs de capitaux par l’émission d’actions, d’obligations, titres divers et complexes. La bourse est un organisme où s’échange entre vendeurs et acheteurs un volume de titres financiers selon une cotation représentant le cours de l’offre et de la demande.

Différentes sociétés AMF, Euronext Paris SA… exercent une autorité de contrôle et de vigilance des marchés financiers.

AMF (Autorité des Marchés Financiers) : son rôle est de protéger l’épargne investie dans les instruments financiers et tous autre placements donnant à appel public à l’épargne. Elle se doit d’informer les investisseurs et de contrôler les différents agents intervenant dans le conseil ou la démarche des produits financiers.

Euronext Paris regroupe plus de 1000 sociétés cotées pour une capitalisation dépassant les 1500 milliards d'euros. Elle établit les règles relatives à l’organisation générale du marché et les procédures de règlement-livraison.
Internet représente 17% des transactions passées en ligne.

Euroclear assure les opérations de règlement-livraison des titres entre les différents intermédiaires financiers.

Le marché est réparti suivant plusieurs ensembles de sociétés classées par ordre alphabétique et par capitalisation.
Les grandes capitalisations > à 1 milliard d’euros.
Les moyennes capitalisations entre 150 millions et 1 milliard d’euros.
Les petites capitalisations < à 150 millions d’euros.

Différents indices boursiers ont étaient créé pour dynamiser le marché
Indice Mid Cap, Small Cap,ITAC 20, CAC 40, SBF 120, SBF 250…

Action : titre de propriété négociable représentant une fraction du capital de l’entreprise qui les émet. L’action est assortie d’un dividende et donne droit de vote à son propriétaire. Les actions sont cotées en bourse mais pas obligatoirement.

* Les intérêts des dividendes sont soumis à l’IR après application d’un abattement forfaitaire de 50 % sur les dividendes encaissés, ensuite, abattement forfaitaire annuel de : 1 220 € pour un célibataire ; veuf ou divorcé ou 1 240 € pour un couple marié ou pacsé soumis à l’imposition sur le revenu. Au-delà de cet abattement, application du barème progressif de l’IR.

* Plus Value de cession : 18 % + 11 % (prélèvements sociaux), si le montant des cessions annuelles et supérieur à 15 000 € (imposables au premier euros)

Obligation : titre de créance représentant la fraction d’un emprunt contracté par une société ou par l’Etat, remboursable à une date et pour un montant fixé à l’avance et qui rapporte un intérêt.
Soumis à L’IR + prélèvements sociaux
Ou prélèvement forfaitaire libératoire de 18 % + prélèvements sociaux
* Plus Value de cession : 18 % + 11 % (prélèvements sociaux), si le montant des cessions annuelles et supérieur à 15 000 € (imposables au premier euros

Indice CAC 40 : principal indice français publié par Euronext. Il est calculé en continu à partir de 40 valeurs du Premier marché sélectionnées parmi les 100 premières capitalisations boursières.

Compte-titres : Compte ouvert auprès d'un intermédiaire financier afin d'assurer la gestion des valeurs mobilières.

Valeur mobilière : Titre négocié sur les différents compartiments des marchés financiers (actions, obligations, emprunts d'Etat, bons du trésor).

Dividende : revenu tiré d’un placement en titres de capital (actions, certificats d’investissement…) Le dividende est généralement versé chaque année et varie en fonction des bénéfices réalisés par l’entreprise et la politique d’investissement appliquée.

Certificat d’investissement : titre de propriété semblable à une action, mais qui ne confère pas de droit aux assemblées générales.

Plus-Value : c’est la différence entre le pris d’achat et le prix de revente d’une action ou obligation. Si cette différence est négative elle est appelée moin-value.

Volatilité : aptitude d’une valeur ou d’un fond à varier d’une amplitude plus ou moins grande sur une période donnée. Plus la volatilité est faible, plus ça sécurise l’investisseur.