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Le barème
s'utilise de la façon suivante :
• les tranches relatives aux distances professionnelles parcourues inférieures à
5 000 km et supérieures à 20 000 km permettent la lecture directe
du coût kilométrique...
• la tranche intermédiaire met en oeuvre une formule de calcul simple à appliquer
au kilométrage professionnel effectué.
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- Tarifs applicables
Voici, en fonction de la puissance administrative (chevaux fiscaux) du véhicule
que vous utilisez, l'évaluation pour 2006 des frais en euros par kilomètre
:
•3 CV et moins
Jusqu'à 5 000 km : d* x 0,371 €
De 5 000 km à 20 000 km : (d* x 0,223 €) + 740 €
Au-delà de 20 000 km : d* x 0,260 €
•4 CV
Jusqu'à 5 000 km : d* x 0,447 €
De 5 000 km à 20 000 km : (d* x 0,251 €) + 980 €
Au-delà de 20 000 km : d* x 0,300 €
•5 CV
Jusqu'à 5 000 km : d* x 0,492 €
De 5 000 km à 20 000 km : (d* x 0,275 €) + 1 083 €
Au-delà de 20 000 km : d* x 0,329 €
•6 CV
Jusqu'à 5 000 km : d* x 0,514 €
De 5 000 km à 20 000 km : (d* x 0,290 €) + 1 120 €
Au-delà de 20 000 km : d* x 0,346 €
•7 CV
Jusqu'à 5 000 km : d* x 0,538 €
De 5 000 km à 20 000 km : (d* x 0,305 €) + 1 163 €
Au-delà de 20 000 km : d* x 0,363 €
•8 CV
Jusqu'à 5 000 km : d* x 0,568 €
De 5 000 km à 20 000 km : (d* x 0,324 €) + 1 220 €
Au-delà de 20 000 km : d* x 0,385 €
•9 CV
Jusqu'à 5 000 km : d* x 0,582 €
De 5 000 km à 20 000 km : (d* x 0,338 €) + 1 220 €
Au-delà de 20 000 km : d* x 0,399 €
•10 CV
Jusqu'à 5 000 km : d* x 0,613 €
De 5 000 km à 20 000 km : (d* x 0,360 €) + 1 263 €
Au-delà de 20 000 km : d* x 0,423 €
•11 CV
Jusqu'à 5 000 km : d* x 0,625 €
De 5 000 km à 20 000 km : (d* x 0,376 €) + 1 243 €
Au-delà de 20 000 km : d* x 0,438 €
•12 CV
Jusqu'à 5 000 km : d* x 0,657 €
De 5 000 km à 20 000 km : (d* x 0,392 €) + 1 323 €
Au-delà de 20 000 km : d* x 0,458 €
•13 CV et plus
Jusqu'à 5 000 km : d* x 0,668 €
De 5 000 km à 20 000 km : (d* x 0,407 €) + 1 303 €
Au-delà de 20 000 km : d* x 0,472 €
*d = distance parcourue à titre professionnel en 2006
Exemples
Pour 6000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule
de 5 CV, vous pourrez faire état d'un montant de frais réels égal à :
(6 000 km x 0,275) + 1083 = 2 733 €.
Pour 22 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule
de 7 CV, vous pourrez faire état d'un montant de frais réels égal à :
22 000 km x 0,363 = 7 986 €.
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EVALUATION
FORFAITAIRE DES DEPENSES DE
MOTOS, VELOMOTEURS ET SCOOTERS
POUR 2006
1 - Rappels
Le barème des deux-roues s’applique dans les mêmes conditions
que celui des automobiles et prend notamment en compte la dépréciation du
véhicule, les frais d'achat des casques et protections,
de réparation et d'entretien, dépenses de pneumatiques,
consommation de carburant et primes d'assurance.
Les frais de garage ou de box ne sont pas pris en compte. Ils peuvent, sous réserve
des justifications nécessaires, être ajoutés au montant des
frais de transport évalués en fonction du barème publié ci-dessous.
Par ailleurs, si vous utilisez à titre professionnel plusieurs véhicules,
le barème doit être appliqué de façon séparée
pour chaque véhicule, quelle que soit sa puissance fiscale. Il ne doit
donc pas être fait masse des kilomètres parcourus par l'ensemble
des véhicules pour déterminer les frais d'utilisation correspondants.
L'administration publie deux barèmes :
• le 1er applicable aux vélomoteurs et scooters d'une puissance inférieure à
50 cm3,
• le 2nd aux motos et scooters d'une puissance supérieure à 50
cm3.
2 - Vélomoteurs et scooters d'une puissance inférieure à 50
cm3
Jusqu'à 2 000 km : d* x 0,244 €
De 2 001 km à 5 000 km : (d* x 0,057 €)+ 375 €
Au-delà de 5 000 km : d* x 0,132 €
(* d = distance parcourue)
Exemples :
• Un contribuable ayant parcouru 2 500 km, dont 1 800 km à titre
professionnel, avec un vélomoteur dont la puissance est inférieure à 50
cm3 peut obtenir la déduction de :
1 800 x 0,244 = 439 €.
• Un contribuable ayant parcouru 3 000 km à titre professionnel,
avec un scooter de puissance inférieure à 50 cm3 peut obtenir une
déduction de :
(3 000 x 0,057) + 375 = 546 €.
• Pour un parcours professionnel de 5 100 km effectué avec un scooter
dont la puissance est inférieure à 50 cm3, le montant de la déduction
est de :
5 100 x 0,132 = 673 €.
3 - Motos et scooters d'une puissance supérieure à 50 cm3
Le tarif applicable varie en fonction de la puissance du véhicule que
vous utilisez:
•De 1 à 2 CV :
Jusqu'à 3 000 km : d* x 0,305 €
De 3 000 km à 6 000 km : (d* x 0,077 €) + 684 €
Au-delà de 6 000 km : d* x 0,191 €
•De 3 à 5 CV :
Jusqu'à 3 000 km : d* x 0,362 €
De 3 000 km à 6 000 km : (d* x 0,064 €) + 894 €
Au-delà de 6 000 km : d* x 0,213 €
•Au-delà de 5CV :
Jusqu'à 3 000 km : d* x 0,469 €
De 3 000 km à 6 000 km : (d* x 0,061 €) + 1 224 €
Au-delà de 6 000 km : d* x 0,265 €
(* d = distance parcourue)
Exemples :
• Un contribuable ayant parcouru 3 000 km, dont 2 000 km à titre
professionnel, avec une moto de 5 CV fiscaux peut obtenir la déduction
de :
2 000 x 0,362 = 724 €.
• Pour un parcours de 6 100 km effectué à titre professionnel
avec une moto dont la puissance fiscale est supérieure à 5 CV fiscaux,
la déduction sera de :
6 100 x 0,265 = 1 617 €.
BAREME DU PRIX DE REVIENT KILOMETRIQUE DES FRAIS
DE CARBURANT POUR 2006
Vous optez pour la déduction des frais réels et
utilisez pour vos besoins professionnels un véhicule : vous pouvez déduire, à ce
titre, les frais de carburant que vous supportez : ces derniers
peuvent être calculés forfaitairement à partir d'un barème
publié chaque année par l'administration fiscale.
ATTENTION : Ces barèmes peuvent être utilisés
pour l'évaluation des frais de carburant à condition que,
pour le même véhicule utilisé à titre professionnel, le
barème du prix de revient kilométrique (qui couvre lui
même les frais de carburant et de dépréciation du véhicule)
ne soit pas appliqué.
En pratique ces barèmes doivent être utilisés pour calculer
les frais de carburant de véhicules loués ou prêtés au
contribuable.
Pour les véhicules dont il est propriétaire, le
contribuable peut utiliser le barème du prix de revient kilométrique
(voir notre article) couvrant en plus des dépenses de carburant, les frais
de réparation et d'entretien, les pneumatiques, les primes d'assurance.
Mais il peut également, s'il y a plus intérêt, utiliser le
barème d'évaluation du carburant, pour les frais de carburant et
déduire les autres frais pour leur montant réel et justifié.
Les tableaux ci-après, relatifs aux véhicules automobiles d’une
part, aux vélomoteurs, scooters et motocyclettes d’autre part, précisent
le barème 2006 des frais de carburant en euros au kilomètre à appliquer
en fonction de la puissance fiscale ou de la cylindrée du véhicule
utilisé.
1 - Automobiles
Le prix de revient kilométrique dépens de la cylindré du
véhicule et du carburant utilisé.
•3 à 4 CV
Super : 0,091 €
Diesel : 0,060 €
Super sans plomb : 0,082 €
GPL : 0,053 €
•5 à 7 CV
Super : 0,109 €
Diesel : 0,073 €
Super sans plomb : 0,101 €
GPL : 0,066 €
•8 et 9 CV
Super : 0,129 €
Diesel : 0,087 €
Super sans plomb : 0,120 €
GPL : 0,078 €
•10 et 11 CV
Super : 0,145 €
Diesel : 0,098 €
Super sans plomb : 0,135 €
GPL : 0,088 €
•12 CV et plus
Super : 0,162 €
Diesel : 0,110 €
Super sans plomb : 0,150 €
GPL : 0,098 €
Exemple :
Un contribuable qui a parcouru, en 2006, 6 000 km à titre professionnel
avec une automobile de 8 CV à motorisation diesel peut obtenir la déduction,
au titre des frais de carburant, de :
6 000 x 0,087 € = 522 €.
2 - Deux-roues
•Moins de 50 cm3 : 0,026 €
•De 50 à 125 cm3 : 0,053 €
•3 à 5 CV : 0,067 €
•plus de 5 CV : 0,093 €
Exemple :
Pour un parcours en 2006 de 3 000 km effectué à titre professionnel
avec une moto de 5 CV, le montant des frais de carburant est évalué à :
3 000 x 0,067 € = 201 €.
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DEFISCALISATION
IMMOBILIERE - CREDIT
D'IMPOT - DEPENSE VOITURE, MOTO... 