La rédaction de la clause bénéficiaire dans l'assuarnce vie - Désignation nominative est recommandée !

DES PRÉCAUTIONS S’IMPOSENT AU NIVEAU DE …

L’IDENTIFICATION DU BÉNÉFICIAIRE :

1-1 La désignation indirecte ( la qualité de la personne) est recommandée

1-1-1 Pour le conjoint : Il est préférable de rédiger la clause bénéficiaire au profit du conjoint en indiquant sa qualité : « mon conjoint » sans indiquer ses nom et prénoms.
A proscrire : « Mme Dupond Marie, ma conjointe, … »

1-1-2 Pour les enfants :
Toujours écrire :« mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers légaux. »

Ainsi, si un enfant est prédécédé, ce seront les petits enfants, par représentation de leur parent défunt qui pourront bénéficier des sommes transmises via le contrat d’assurance vie.

La Cour de cassation dans une décision du 22 septembre 2005 a confirmé qu’il était indispensable de préciser cette notion de représentation. En effet, la représentation n’est pas présumée, il faut donc l’indiquer clairement dans la clause bénéficiaire. Si ce n’était pas le cas, les capitaux seraient divisés uniquement entre les enfants vivants.

A proscrire : « mes enfants, à défaut mes héritiers légaux. »

1-2 La désignation nominative est recommandée :

1-2-1 Pour un tiers : Il est préférable de rédiger la clause bénéficiaire au profit d’un tiers en le désignant nominativement :
« Mademoiselle Sophie Durant, née le ... / … / … à ………, demeurant à .... »

1-2-2 Pour une personne morale : Vérification préalable : la personne morale doit être :
→ une association reconnue d’utilité publique ET être habilitée à recevoir des dons ;
→ ou une personne de droit public (Etat, collectivités locales, établissements publics, …)

Pensez à préciser le nom de la personne morale et l’adresse du siège social.

LA PLURALITÉ DE BÉNÉFICIAIRES :

Cette pluralité de bénéficiaires est autorisée par l’article L 132-8 alinéa I du Code des Assurances et deux choix s’offrent au client :
→ désigner des bénéficiaires « en sous ordre »
→ désigner des bénéficiaires de même rang.

2-1 Désignation de bénéficiaire de substitution :

Il est vivement recommandé de désigner des bénéficiaires de substitution pour le cas où le bénéficiaire de premier rang pré-décèderait ou n’accepterait pas le bénéfice du contrat.

S’il n’y avait pas de bénéficiaire de substitution, le capital garanti tomberait dans la masse successorale.

Exemple : désignation bénéficiaire avec bénéficiaire de second ordre :

« Bénéficiaires en cas de décès : mon épouse, dans le cas de son prédécès ou dans le cas où elle n’accepterait pas le bénéfice dudit contrat, ou dans le cas où elle ne pourrait en accepter le bénéfice en raison de la survenance de son décès avant son acceptation, je désigne pour bénéficiaire mon fils Pierre, né le ... / … / … à ………, demeurant à ………. vivant ou représenté, à défaut je désigne pour bénéficiaire mes héritiers.

2-2 Désignation de bénéficiaire de même rang :

Le souscripteur peut prévoir une répartition égale ou inégale entre les bénéficiaires. Si la désignation bénéficiaire ne prévoit pas de répartition, alors cette dernière se fera par parts égales.

Exemple 1 :

« Je désigne pour bénéficiaire de mon contrat d’assurance vie, ma fille Sophie et mon neveu Paul Duchemin né le ….. à …… demeurant à …….., …… »

Dans ce cas, la répartition des capitaux n’est pas précisée, alors les sommes seront divisées par parts égales. Une moitié pour Sophie et l’autre pour le neveu. En cas de décès de l’un d’eux, la totalité du capital reviendra au survivant des deux.

Exemple 2 :

« Je désigne pour bénéficiaire de mon contrat d’assurance vie, par moitié chacun, ma fille Sophie et mon neveu Paul Duchemin né le ….. à …… demeurant à …….., ………. »

En cas de vie des deux bénéficiaires au moment du dénouement du contrat,cela ne changerait rien à la situation précédente (exemple 1). A contrario, en cas de prédécès de l’un des bénéficiaires, le bénéficiaire en vie recevrait une moitié des capitaux et l’autre partie serait réintégrée dans la succession du souscripteur défunt.