FRAIS DE REPAS - FRAIS REELS DEDUCTIBLES - CONDITIONS DE LA DEDUCTION

1 - Montant déductible

Seuls les frais supplémentaires de repas sont réputés nécessités par l'exercice de la profession, c'est-à-dire seulement la fraction excédant la dépense qu'aurait supporté le contribuable s'il avait pris son repas à son domicile.
La valeur d'un repas pris à domicile est estimée à 4,15 € par repas au titre des revenus perçus en 2006. Ainsi, les titulaires de BIC et de BNC peuvent déduire le coût des repas pris sur le lieu d'exercice de leur activité professionnelle diminué de 4,15 € par repas au titre de 2006.

Exemple : Un architecte ayant exposé en 2006 des frais de restaurant individuels d'un montant de 13 € par repas pourra déduire : 13 € - 4,15 = 8,85 €

2 - Conditions de la déduction

• Les dépenses exposées doivent être réellement nécessitées par l'exercice de la profession.
Elles doivent résulter de l'exercice normal de la profession et non de convenances personnelles. C'est le cas lorsque la distance entre le lieu de travail et le domicile du contribuable fait obstacle à ce que le repas soit pris au domicile.
• Les dépenses exposées doivent être justifiées.
Le contribuable doit être en mesure de produire toutes pièces justificatives permettant d'attester de la nature et du montant de ces dépenses.
• Les dépenses ne doivent pas être excessives
Le coût du repas pris en dehors du domicile ne doit pas être anormalement élevé. La dépense est considérée comme exagérée lorsqu'elle excède une somme égale à 15,85 € pour 2006. La fraction des frais supplémentaires de repas qui excède ces montants constitue une dépense d'ordre personnel qui ne peut être admise en déduction pour la détermination du bénéfice imposable.

Exemple : Un architecte a exposé en 2006 des frais de restaurant individuels d'un montant de 27 € alors que, dans le même périmètre, d'autres restaurants auraient pu lui permettre de déjeuner à un moindre coût. Les frais qu'il peut déduire s'élèvent donc à :
15,80 € - 4,15 € = 11,65 €.