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Réduction exceptionnelle de l'Impôt en 2009

Régularisation sur 6 mois des revenus perçus en 2008

Le gouvernement a mis en place, au titre de l'imposition des revenus perçus en 2008, un crédit d'impôt exceptionnel en faveur des contribuables dont le revenu imposable par part en 2008 est inférieur à 12 475 €. Cette mesure s'est accompagnée d’une dispense immédiate du paiement de l’IR (suspension des mensualités en mai ou des deux derniers tiers) pour les contribuables dont le revenu imposable servant de base au calcul de l’impôt sur le revenu de 2007 était inférieur à 11 344 €.

Comme plus de 1 200 000 contribuables, vous avez peut-être bénéficié, dès le mois de mai, de cette réduction anticipée de leurs versements.
Or, parmi ces contribuables, il est apparu, après réception des déclarations de revenus et établissement des avis d'imposition, que 150 000 d'entre eux ont bénéficié de la mesure sans y être éligibles compte tenu de leurs revenus déclarés au titre de 2008 et de l’évolution de leur situation.

Si vous vous trouvez dans cette situation, sachez que le ministre du budget a annoncé que les 150 000 contribuables contraints de régulariser leur situation, bénéficieront d’une mesure exceptionnelle d’étalement de leur impôt sur 6 mois, ce qui permet de lisser dans le temps cette régularisation.

Note : Au total, le crédit d'impôt bénéficie à près de 5,5 millions de foyers fiscaux pour un montant d'environ un milliard d’euros.