PLAN D'EPARGNE POPULAIRE ou PEP

* Entre 8 et 10 ans
Clôture du PEP, suppression de la garantie du capital, l’adhésion se poursuit avec les avantages juridiques et fiscaux de l’assurance vie. Arrêt des versements. Le PEP reste ouvert. CSG, CRDS seulement.

* Après 10 ans
Arrêt des versements. Le PEP reste ouvert. CSG, CRDS seulement

Retrait total
* Avant 8 ans
Clôture du PEP. Impôt sur le revenu ou prélèvement libératoire de 35% avant 4 ans et de 15% après 4 ans + CSG, CRDS.

* Après 8 ans
Clôture du PEP. CSG, CRDS seulement

Garantie
En cas de retrait total après la 8ème année, le capital versé sera au moins à la totalité des versements effectués déduction faite des retraits s’il y a lieu.
En cas de décès de l’assuré avant le terme du contrat, le capital versé aux bénéficiaires sera au moins égal à l’épargne acquise moins les avances consenties.

Dénouement du contrat
Retrait total du capital en compte
Rente viagère défiscalisée (après la 8ème année). Uniquement soumise à la CSG, CRDS (11%) sur une fraction seulement de son montant. Possibilité de réversion au bénéficiaire de son choix si décès de l’assuré.
Le décès de l’assuré entraîne la transmission du capital au(x) bénéficiaire(s) désigné(s)

Transfert
Le PEP assurance ou bancaire est transférable d’un établissement à un autre. Si le PEP assurance vie a lieu suite à une donation ou succession, l’antériorité fiscale du contrat reste acquise. Il peut être avantageux de transférer son PEP pour pour plus de performances tout en gardant les avantages successoraux de l’assurance vie.

Tableau comparatif du PEP assurance et du PEP bancaire