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Réduction d'impôt pour compenser la taxe carbone

Une nouvelle réduction d'impôt sera mise en place début 2010 afin de compenser pour les ménages le coût de la nouvelle taxe carbone qui grèvera, dès le 1er janvier prochain, les énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon, GPL).

Note : Calculée, dans un premier temps, sur la base de 17 € la tonne de CO2 émise, la taxe carbone est destinée à inciter les contribuables à diminuer la consommation d'énergies responsables des émissions de CO2 et du réchauffement climatique. Elle devrait représenter près de 4,5 centimes par litre de fioul et de gasoil, 4 centimes par litre d’essence et environ 0,4 centimes par KWh de gaz.

Le gouvernement a annoncé que les recettes de cette taxe seront restituées à 100 % aux contribuables par un mécanisme de réduction d'impôt sur le revenu ou de "chèque vert" (pour les contribuables non imposables).

Le montant de la compensation (réduction d'impôt ou chèque vert) tiendra compte, non pas de votre consommation en énergies visées, mais de la taille de votre famille et de votre lieu de vie (zone où existent des transports urbains ou pas) :

•46 € pour un adulte vivant dans une zone desservie par les transports en commun,

•61 € pour un adulte vivant dans une zone non desservie

•10 € pour chaque personne à charge du foyer.

Au total, pour un couple avec deux enfants, la compensation devrait atteindre 112 € dans une zone desservie en transports en commun, contre 142 € s’il vit en zone rurale.

Cette compensation interviendra dès le début de l'année 2010 (c'est-à-dire avant même que les recettes de la taxe aient été collectées) : la réduction d'impôt devrait être imputée sur votre premier tiers ou sur vos premières mensualités. Si vous n'êtes pas imposable, vous devriez recevoir un chèque vert au début de l'année.