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Exonération et dégrèvement de la taxe d'habitation

Les personnes de condition modeste sont, dans certains cas, exonérées ou dégrevées d’office de la totalité de la taxe d’habitation afférente à leur habitation principale.

Pour les personnes qui ne bénéficient pas de ces mesures, il est prévu un plafonnement de la taxe d’habitation afférente à l’habitation principale en fonction des revenus.

• 1 - Exonération et dégrèvement total de la taxe d'habitation

Sont exonérés ou dégrevés totalement de la taxe d’habitation :
-  les titulaires de l’allocation supplémentaire versée par le fonds de solidarité vieillesse ou le fonds spécial d’invalidité
les personnes âgées de plus de 60 ans ainsi que les veufs ou les veuves quel que soit leur âge à condition que leurs revenus n’excèdent pas un certain seuil
- les personnes atteintes d’une invalidité ou d’une infirmité les empêchant de subvenir à leur besoin par leur travail ;
- les bénéficiaires du RMI
- les étudiants logés dans des résidences universitaires lorsqu’elles sont gérées par un CROUS ou par un organisme mettant à disposition les logements selon les mêmes critères
- les personnes reconnues indigentes par la commission communale des impôts directs
- les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)

Pour bénéficier d’une exonération ou d’un dégrèvement total de la taxe d’habitation, la personne doit occuper le logement à titre de résidence principale 
- soit seule ou avec son conjoint 
- soit avec des personnes à charge fiscalement 
- soit avec des personnes dont les revenus n’excèdent pas un certain seuil, ou titulaires de l’allocation supplémentaire du Fonds National de Solidarité (FNS).

• 2 - Allègement de la taxe d’habitation

Les personnes ayant disposé de faibles revenus l’année précédant l’imposition de la taxe d’habitation peuvent bénéficier d’un allègement du montant de la taxe d’habitation.

Sont concernées les personnes dont le montant de revenu fiscal de référence de l’année précédente n’excède pas la limite fixée en fonction de leur situation de famille.

Pour le calcul du quotien familial, la notion de quart de part correspond à la situation où un enfant mineur vit en résidence alternée au domicile de chacun de ses parents divorcés ou séparés, ou au domicile de l’un d’entre eux

• 3 - Calcul du dégrèvement

Le dégrèvement est égal à la fraction de la cotisation de taxe d’habitation qui excède 3,44 % du revenu de référence diminué d’un abattement, dont le montant varie selon la taille du foyer fiscal.